GEST-Frais V10 La saisie des notes de frais et la TVA sur les Frais de Déplacements, ce qu'il faut savoir en pratique

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Logiciel pour la gestion des notes de Frais professionels de déplacement et du parc véhicules : Découvrez GEST-FRAIS V15

 

 

Comment récupérer la TVA sur les notes de frais de déplacements avex GestFrais V16

en Pratique : Ce qu'il Faut

Depuis Mai 2002 voici les nouvelles disposition en matières de récupération de la TVA relative au frais professionnels : ( Source : Services Fiscaux en date du 6/01/03 )

Depuis le 1 juillet 2009 la Tva sur les repas est à 5.5 % mais la Tva sur les vins et alcool reste à 19.6 %

Avec Gest-Frais V15 et V16 la saisie des Frais est simplifié et vous permet de gérer
directement les deux taux de TVA et calculer automatiquement la Tva sur les alcools
Gest-Frais génère aussi les écritures en comptabilité, avec une seule saisie.

Récupération 100 % Récupération 80 % Récupération 50 % pas de Récupération
  1. Repas
    (même personnel entreprise )
  2. Invitations
    (même personnel entreprise )
  3. Spectacles
  4. Péages ( impératif )
    ( Si Mention N° Immat Véhicule + Motif + Nom du Conducteur )

    ou N° de Frais sur le Ticket pour rapprochement avec édition de détail )
Gaz Oil des Véhicules Tourismes Entreprise GPL des Véhicules Tourismes Entreprise Moyen de transport SNCF/ Avion / Bateau ...
Hebergement (Hotel...)

Note : Dans le cas des Soirées Etapes, demandez au restaurateur le détail de la prestation de repas
La récupération de la TVA est automatique avec Gest-Frais, le collaborateur saisi en TTC
.

 

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  Dernière modification : 07 mars 2006